Science économique
Propositions premières

Chapitre 6 - Le profit

6.5. La distribution de la totalité des bénéfices des entreprises est sensée.

1. Un retour aussi prompt que possible au plein-emploi chaque fois qu’il est compromis, tel est le grand résultat à obtenir.

Mais où est la clé principale ? Une piste est le financement des entreprises. La rémunération de la partie la plus stable de ce financement ne peut être assurée que par du bénéfice. Cherchons du côté de la répartition des bénéfices.

2. Considérons de nouveau la doctrine de répartition des bénéfices qui prévaut aujourd’hui.

Cette doctrine est celle des trois parts. Une part va en complément de salaire, une autre en rémunération du placement en capital, la troisième à l’amélioration de la situation financière de l’entreprise.

3. Une autre solution est la répartition de la totalité des bénéfices annuels.

Dans cette solution, ce qui reste du bénéfice net après intéressement des salariés, et abondement le cas échéant à la réserve imposée par le législateur, va entièrement à la rémunération effective du placement en capital.

4. Comparons cette solution.

Les entreprises E1 et E2 ont un capital social qui ne comporte pas de quasi-capital. Elles affectent la même proportion de leurs bénéfices à l’intéressement de leurs salariés. Leurs bénéfices par euro de capital sont à très peu près les mêmes. Ils le restent pendant toute la période pluriannuelle considérée. Pour E1 et E2, les nombres d’actions, toutes négociables, [1] et les montants de capital social sont les mêmes en début de période. Respectivement pour E1 et E2, appelons R1 et R2 ce qui reste du bénéfice net après intéressement des salariés et abondement aux réserves obligatoires. Les profits servis sont tout au long de la période considérée la moitié de R1 pour E1, la totalité de R2 pour E2.

5. Année après année, les dividendes d’E2 sont à peu près le double de ceux d’E1.

E2 use de cette supériorité pour, tous les ans, procéder à des augmentations de capital social supérieures aux bénéfices non distribués de E1. Pendant que le nombre d’actions d’E2 augmente, celui d’E1 reste stable.

6. Le conseil d’administration d’E1 ne veut pas imiter celui d’E2.

Le principal argument mis en avant par le conseil d’E1 est le refus de la dilution. Mais grâce à l’autre solution, E2 a réussi à faire croître plus vite qu'E1 sa mobilisation d’épargne placée en capital. Par ce moyen, E2 a également réussi à faire croître plus vite qu'E1 ses actifs et ses ventes.

7. E2 a été plus créateur d’emplois qu’E1.

La cause en a été la croissance supérieure de ses actifs et de ses ventes par le truchement de l’augmentation elle aussi supérieure de sa mobilisation d’épargne placée en capital. Quand l’un des actionnaires minoritaires d’E2 décide de liquider sa position, il trouve plus facilement que son homologue d’E1 à la faire reprendre. Cela provient du rendement de l’action E2, double de l’action E1, ainsi que de la solidité du bilan et de la croissance d’E2.

8. La comparaison entre E1 et E2 incline à penser que l’autre solution est économiquement plus pertinente.

Mais elle ne l’est en règle générale que si une rétroaction macronomique y pourvoit. Nous verrons au chapitre suivant qu’une telle rétroaction existe.

9. La fiscalité offre un moyen de contraindre à la distribution de la totalité des bénéfices.

Ce moyen consiste à porter à 100 % l’impôt sur les bénéfices non distribués, sauf abondement aux réserves rendues obligatoires par le législateur. Une manière d’y parvenir est la suivante, l'impôt en question étant seulement celui que les entreprises paient sur leurs bénéfices. Sur plusieurs années consécutives, le taux d’imposition des bénéfices distribués est abaissé. Symétriquement, le taux d’imposition des bénéfices non distribués est augmenté. Au terme de cette réforme, le premier taux est nul et le second est de 100 %.

10. La distribution par une entreprise de la totalité de ses bénéfices établit le plein échange actionnarial.

Par ce plein échange, d'exercice en exercice chaque actionnaire accorde ou non à l’entreprise une fraction de l’augmentation de capital que le management et le conseil d’administration demandent. Il dispose de ce qui lui appartient comme bon lui semble. Par ses placements en capital, il arbitre davantage. La liberté de choisir régule mieux la liberté d'offrir.


[1] La comparaison est transposable aux cas dans lesquels les actions de l’une des deux sociétés ou des deux sont restituables. Pour chacune de ces transpositions, la conclusion reste la même.