Science économique
Propositions premières

Chapitre 10 - L'intérêt

10.4. L’emprunt public au seul moyen d’un livret rémunéré à un taux inférieur au TMNP favorise un fort TMNC.

TMNC : Taux Moyen National de Capitalisation TMNP : Taux Moyen National de Profit

1. Appelons ici « livret du Trésor public » ce mode de financement.

L’administration de ce livret échoit exclusivement au Trésor public. Auprès de ce dernier, particuliers et associations privées non commerciales créent, augmentent, réduisent et soldent leurs dépôts.

2. Le taux de rémunération de ces dépôts est maintenu inférieur au TMNP, le taux moyen national de de profit.

  • Ni eux ni leur rémunération ne procurent une exemption fiscale.
  • Les virements des intérêts sur le compte sont hebdomadaires.
  • La mention du taux annuel figure toujours à côté du montant des intérêts servis.
  • Ce taux reste à tout instant variable selon que le total des dépôts tend à être insuffisant ou excessif au regard des besoins d’emprunt des finances publiques.

3. Placer en financement permanent d’entreprise reste en général nettement plus rémunérateur.

C’est en application de la volonté collective d’un fort TMNC afin d’abréger les durées des retours au plein-emploi.

4. Le Trésor public ajuste le total de l’épargne qu’il mobilise en faisant varier la rémunération et le plafond du livret.

Par ces variations et sur ordre du corps électoral par législateur interposé, le Trésor public limite l’épargne qu’il mobilise au financement par l’emprunt d’une fraction des dépenses publiques.

5. Aucune création monétaire n’entre dans ce mode de financement de l’emprunt public.

Les placements en capital, au sens univoque ici retenu, fournissent eux aussi du financement sans création monétaire lorsqu’ils proviennent des fonds propres de ceux qui les font.