Science économique
Propositions premières

Chapitre 3 - L'entreprise

3.5. Bien qu’elles servent à collecter des recettes fiscales, les entreprises ne sont pas des sujets fiscaux.

1. L’appellation générique « agent économique » masque le fait que les entreprises sont des objets.

Ces objets n’existent qu’à des fins économiques. Les sujets, qui jouent tous plusieurs rôles économiques, dont celui de contribuable, sont en premier et en dernier lieu les particuliers et leurs associations privées à but non commercial.

2. Les entreprises sont utilisables par le législateur pour en faire des collectrices de recettes fiscales.

Quelles façons de le faire sont de bonne organisation économique ? Les bénéfices des entreprises appartiennent aux fournisseurs de leur financement à proprement parler permanent, voir plus avant le chapitre sur le capital. En d’autres termes, ces bénéfices appartiennent à ceux qui en tirent, ou sont susceptibles d’en tirer, un revenu de placement en capital, au sens univoque de ce dernier mot plus loin convenu.

3. Les contribuables de dernier ressort sont les particuliers et les associations privées à but non commercial.

Certains impôts acquittés par les entreprises sont ajoutés aux prix auxquels elles vendent. C’est notamment le cas de la TVA. Ces impôts indirects sont ouvertement à charge des contribuables de dernier ressort. Les autres impôts acquittés par les entreprises ont un effet au moment de leur apparition ou de leur changement, et un autre après. L’impôt sur les sociétés est l’un d’entre eux. Dans un premier temps, ces autres impôts modifient les résultats des entreprises. Ultérieurement, leur incidence est tôt ou tard répercutée dans les prix auxquels les entreprises vendent. C’est une conséquence du statut économique exclusivement marchand de l’entreprise.

4. Tous les prélèvements fiscaux acquittés par les entreprises sont finalement à charge des contribuables de dernier ressort.

Les parlementaires, les hauts fonctionnaires et les professeurs d’économie qui s’abstiennent d’en tenir compte participent à un camouflage.

5. L’égalité devant l’impôt sur le revenu a davantage de vertus que son contraire.

L’approbation de la progressivité de l’impôt direct sur le revenu est si répandue qu’il faut s’empresser de préciser de quelle égalité il s’agit. Une phrase courte y suffit. Tous les revenus sont imposés à un ou des taux identiques, que ces revenus soient du travail ou de placement. La vertu civique de cette égalité n’est pas la moindre.