Science économique
Propositions premières

Chapitre 1 - L'économie

1.3. Tout don, volontaire ou forcé, d'une quantité de monnaie ou d'une autre propriété ou prestation de service ayant une valeur marchande, est un transfert d'un terme d'échange marchand.

Tout transfert de cette sorte est économique et tout transfert économique est de cette sorte. Le concept de transfert économique est indissociable de celui d’échange économique parce que ce dernier participe à la définition, en logique des ensembles finis, de ce qu'est et n'est pas un transfert économique.

1. Une propriété, ou une prestation de service, possède une valeur marchande, c’est-à-dire une valeur vénale, quand elle est de nature à pouvoir être vendue.

Le verbe « vendre » et l’expression « valeur vénale » [1] s’utilisent à propos des termes non monétaires d’échange marchand seulement et non pas aussi des moyens de paiement. Dans ce que les patrimoines économiques comportent se trouvent les soldes créditeurs des comptes en banque et des espèces qui sont des moyens d’achat et de don. L’usage langagier s’en tient au respect d’une distinction dont le bien-fondé théorique est patent, malgré la pétition de principe de la prétendue suprême loi de l’offre et de la demande. Cette suprématie inventée conduit en effet à soutenir, contre les faits, que la monnaie est une richesse économique comme une autre, au motif qu’elle est offerte et demandée.

2. Parler de « transfert de propriété » au lieu de « transfert d’un terme d’échange marchand » convient aussi bien quand il ne fait pas de doute que la propriété dont il s’agit est un terme d’échange économique.

De plus, parler de transfert tout court dans un contexte où il ne fait pas de doute qu’il s’agit du transfert d’un terme d’échange marchand va de soi. Au demeurant, il est plus pertinent de parler de transfert tout court que de « revenu de transfert ». Cette expression amalgame en effet une chose à l’un de ses contraires : de la contrepartie en échange et de la subvention.

3. Tout transfert d’une quantité de monnaie ou d’une autre propriété ayant une valeur marchande est une subvention.

Une subvention est un transfert de pouvoir d’achat. L’impôt est une subvention que le législateur oblige à fournir et qui est utilisée pour procéder à des échanges marchands et pour octroyer des subventions.

4. Les transferts rendus obligatoires par le législateur ne sont pas nécessairement publics.

C’est, par exemple, le cas de l’obligation alimentaire et de la pension éponyme. Au demeurant, le législateur oblige à des échanges marchands, par exemple la souscription d’un contrat d’assurance automobile le cas échéant. La vie familiale impose la nécessité pour les parents de subvenir aux besoins de leurs enfants, ainsi que, parfois, aux enfants de subvenir aux besoins de leurs parents. D’autres circonstances rendent indispensable ou désirable la pratique à titre privé de la subvention. Elle fait aussi bien partie des libertés fondamentales que la pratique de l’échange marchand.

5. Une cotisation obligatoire à un régime d’allocations familiales est un transfert.

En revanche, une cotisation à un régime obligatoire d’assurance, maladie et chômage notamment, est non pas un transfert mais une prime en échange de garanties.

6. Une cotisation à un régime de retraite par répartition et par points n’est pas un transfert puisqu’il y a en contrepartie le service, le moment venu, d’une pension proportionnelle au nombre de points achetés.

Cette sorte de pension est un revenu de quasi placement tout aussi constitutif d’une rente qu’un revenu de placement. Les rentes viagères par un régime de retraite par répartition autre que par points n’en restent pas moins des pensions par transfert.


[1] Ce n’est que de façon figurée et péjorative que l’adjectif « vénal, ale », au sens propre qui se vend ou peut se vendre, est utilisé pour qualifier un comportement : un juge vénal, un amour vénal, une plume vénale, etc.