Politique économique
Orientations majeures

Assainir le marché du capital

6. Instaurer trois publicités et deux séries d’analyse statistique sur la rentabilité et le financement des entreprises.

1. Faire de la VEPA, valeur exploitée par action, une obligation de publicité. Cette valeur est le quotient de la division du capital social, réserves et report à nouveau compris, par le nombre de parts sociales, autrement dit par le nombre d’actions. [1]

Françoise et François achètent des actions négociables de la société S. Ces parts ont été détenues, depuis leur émission, par au moins un précédent actionnaire. Le prix d’achat est de 70 € par action. Combien de ces 70 € sont exploités par la société S ? Peut-être d’assez à très nettement moins ou plus que la VEPA.

Le concept de capital exploité vaut tant pour les actions négociables que pour les actions restituables, coopératives comprises. Pour les actions cotées en bourse, la VEPA participe à l’assainissement du marché en constituant la base de calcul du rendement de leurs détentions, ce rendement devenant alors exactement comparable avec celui des actions négociables non cotées comme avec celui des actions restituables. [2]

2. Faire du TADD, taux annuel de dividende, le pendant du TAEG, taux annuel effectif global d’un crédit. Comme la base 100 du TAEG est le principal du prêt, la base 100 du TADD est la VEPA (voir ci-dessus).

Le TAEG, institué par une directive européenne, figure désormais sur les publicités et offres préalables de crédit. Les dividendes resteront annoncés et servis sans indication d’un taux de rentabilité, tant que la publicité du TADD n’aura pas été, elle aussi, rendue obligatoire. La comparabilité des offres de crédit importe, d’où le TAEG. La comparabilité des rentabilités des placements en capital social importe tout autant, afin de pourvoir notamment à la coexistence et au concours de ces placements, selon qu’ils sont en actions négociables ouvrant droit à la réalisation d’une plus-value en cas de cession, ou bien en actions restituables n’ouvrant pas ce droit, mais elles aussi susceptibles d’être protégées contre l’érosion monétaire, au moyen de la distribution gratuite de parts sociales suite à une réévaluation de bilan.

3. Faire du NTDC, nouveau taux de capitalisation, une publicité à laquelle toute société commerciale ou civile [3] doit procéder. Les bilans d’ouverture d’exercice synthétisent les situations financières des entreprises à ces dates.

D’ouverture d’exercice en ouverture d’exercice, la situation financière d’une entreprise est nouvelle, même si elle est sans grand changement par rapport au précédent début d’exercice. Dans ce qui caractérise cette situation, il y a notamment le rapport entre la situation nette, autrement dit le haut de bilan côté passif, et le total du passif, somme de la situation nette et de toutes les dettes. [4] C’est ce rapport que nous appelons taux de capitalisation.

Aucune valeur absolue n’est significative de la structure du financement d’une entreprise. C’est pourquoi la publicité du montant du capital social n’est pas significative. Elle le devient bien davantage, pour les créanciers et tous les autres fournisseurs dont les actionnaires et les salariés, quand elle est accompagnée de la publicité du nouveau taux de capitalisation.

4. Les TADD se prêtent à leur analyse statistique. N’entrons pas ici dans la spécification d’une telle analyse mais notons que deux de ses résultats peuvent et doivent être 1) ce qui est appelé, au chapitre 10 des propositions premières de science économique, le Taux Moyen National de Profit, TMNP, 2) son évolution dans le temps, corrélée à la variation du taux de chômage.

Ces deux résultats, et d’autres totalement ou partiellement de même source, font partie de ce qu’une bonne politique économique ordonne de rendre ou de continuer à rendre public, en veillant à ce que les médias répercutent cette information, tant qu’elle est jugée trop spécialisée pour être portée à la connaissance du grand public. S’en abstenir est systémiquement fautif. Cette abstention signifie, en effet, l’absence de volonté de faire jouer au plus important taux de profit, le TADD, son plein rôle de : 1) stimulateur et orienteur des placements d’épargne en capital social ; 2) de régulateur des prix auxquels les entreprises vendent, ces prix n’étant des actes de justice commutative que lorsqu’ils ont pour effet de réduire constamment les rentabilités de même appartenance. [5] L’entrepreneuriat, quand il déconseille l’activation de ces stimulations, orientations et régulations, ne tient compte que de ses intérêts et habitudes. L’intérêt général commande d’autant plus de passer outre que, ce faisant, la marche générale des affaires en vient à être mieux assurée et le niveau de chômage structurel plus bas.

5. Les NTDC se prêtent à leur analyse statistique. N’entrons pas ici dans la spécification d’une telle analyse, mais notons que deux de ses résultats peuvent et doivent être : 1) ce qui est appelé, au chapitre 10 des propositions premières de science économique, le Taux Moyen National de Capitalisation, TMNC, 2) son évolution dans le temps, elle aussi corrélée à la variation du taux de chômage.

Ces macro résultats font également partie de ce qu’une bonne politique économique ordonne de rendre ou de continuer à rendre public, en veillant à ce que les médias répercutent cette information, tant qu’elle est jugée trop spécialisée pour être portée à la connaissance du grand public. Là aussi, ne pas faire usage de ce moyen de politique économique est systémiquement fautif. Une élévation du stock national de capital social plus faible que celle de l’endettement des entreprises est non seulement financièrement dangereuse, mais aussi défavorable à l’élévation du stock d’emplois durables. Les syndicats de salariés sont davantage au service de leurs adhérents que de leurs éventuels partis pris idéologiques quand ils poussent à l’élévation du taux moyen national de capitalisation, avec d’autant moins d’aversion pour la hausse de la masse des dividendes que la masse des frais financiers des entreprises s’en trouvera réduite et la masse des salaires, d’abord non pénalisée, augmentera encore plus vite que celle des revenus de placement. [6]


[1] Il reste encore idéologiquement tabou de dire que certaines parts de capital social sont des actions. Passons outre.
[2] Ce rendement, en l’occurrence une rentabilité, est distinct de toute plus-value ou moins-value. La rentabilité d’un loyer pour le loueur d’un bien immobilier ou mobilier est distincte de l’éventuelle plus-value ou moins-value que procure la vente du bien, laquelle vente mettra fin à ce gain — à cette rente au sens premier du mot.
[3] Sociétés civiles immobilières, agricoles, professionnelles, notamment en droit français des sociétés.
[4] Dont les dettes par émission d'obligations.
[5] Dans la partie Science économique, le chapitre 11, Les prix, établit la normalité de cette réduction permanente en économie de marché, participant ainsi à la démonstration que cette économie est, à certaines conditions, un instrument très perfectionné de justice commutative.
[6]  Chapitre 8, La répartition.