La dépense publique et ses financements

Sommaires

3. Subventions publiques

Dominique Michaut (DM), Julien Descours (JD), mars 2019

RENDONS-NOUS à l’évidence que la France sortira du déficit budgétaire chronique si seulement elle réduit d’abord le nombre de ses subventions publiques et le montant total de celles qui sont maintenues. Les succès de plusieurs pays dans l’assainissement de leurs finances publiques tiennent pour beaucoup à ce qu’ils ont commencé par s’attaquer aux subventions, faisant ainsi d’une pierre deux coups : moins de distribution de derniers publics réduit le besoin de fonctionnaires.

DM à JD Dans les pays qui ont procédé ainsi depuis les années 1980, il y a entre autres le Canada, la Finlande, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande, la Suède. Pour chacun d’eux, le resserrement des charges publiques a eu un effet bénéfique sur l’emploi.

En tout état de cause, une politique budgétaire maintenue discrète sur les subventions publiques n’est pas seulement économiquement immature. En haut de la liste des conditions auxquelles le corps électoral et la société civile doivent recevoir de leurs plus hautes instances gouvernementales ce que la démocratie exige prioritairement d’elles, il y a les intentions puis les réalisations de ces instances en matière de subventions publiques de toute sorte, donc niches fiscales comprises. Du côté de chaque parti politique et confédération syndicale, il ne fait aucun doute que sa ligne économique est plus ou moins corruptrice selon ce qu’elle admet en matière de subventions publiques.

Car les aides aux frais des contribuables de dernier ressort sont fréquemment corruptrices, voire très corruptrices. Il faut manquer de repères sur ce qui est le moins insalubre en économie et en politique pour en douter ou pour minimiser l’empoisonnement que la puissance publique injecte par trop de subventions. Je ne veux cependant pas me diriger ici vers une compilation de ce type d’interventions. Je vais seulement procéder à un survol quand le subventionnement public a pour objets les partis politiques et les bas salaires, avant de le faire suivre de quelques autres considérations plus générales.

Dans les buts qui s’imposent à un parti politique, celui d’augmenter le nombre des électeurs qui adhérent à sa doctrine joue un rôle plus ou moins primordial. Aussi affûtés que soient les octrois de subvention publique aux partis politiques, ce rôle tend à devenir d’autant moins primordial que capter une proportion de cette sorte de subventionnement demande moins de travail et présente moins de risques que de rendre la doctrine du parti plus pertinente. Inversement, au fur et à mesure que le financement public des formations politiques devient moindre, l’arbitrage rendu par les particuliers au moyen de leurs cotisations devient plus important ; et ce rôle est porté au plus haut de son utilité lorsque cette sorte de subventionnement public est supprimé, avec réservation aux seuls particuliers du financement de ces associations à but non commercial – la loi du 19 janvier 1995 a interdit aux entreprises de financer les partis et permet aux personnes physiques de le faire dans la limite d’un plafond (actuellement 7 500 € l’an par donateur).

Au-dessus du niveau des petites et moyennes communes, la vie politique est par trop étatisée et éloignée de la vox populi lorsque ce n’est pas cette dernière qui, dans sa diversité et ses incohérences, a directement et exclusivement la main sur le financement des partis. Les campagnes électorales à enjeu national ne deviendront pas de meilleure qualité seulement parce leurs montants continueront à être plafonnés et plus ou moins remboursés. La notion de « marketing politique » est néfaste parce qu’elle abonde le mélange des genres qui fait le lit des affairismes de tout acabit.

Venons-en aux bas salaires. Leur niveau devrait être calé sur un panier de besoins, ici et maintenant. Cette idée probablement aussi ancienne que la pratique de l’emploi rémunéré persiste dans tous les milieux. La réalité économique est à la fois plus brutale et plus flexible : pays par pays, le revenu total du travail est fonction de la productivité des investissements en cours d’exploitation et les bas salaires ont le niveau que leur accorde la répartition de ce total. D’où la première volonté politique que je t’ai soumise : « Voulons que ce soit par des négociations collectives sur la répartition du revenu total du travail que les augmentations de salaire minimum se décident. Cela s’impose d’autant plus que l’existence même de cette répartition reste plus souvent passée sous silence que prise en considération. Son respect délibéré est pourtant une clé principale de la viabilité sociale de l’économie de marché et de la viabilité économique de la démocratie. » En 2001, Jospin a instauré une « prime pour l’emploi », applaudie par des économistes tant de gauche (Thomas Piketty, Jacques Généreux) que de droite (Alain Madelin, Alternative libérale). Ce subventionnement est devenu en 2016 la « prime d’activité ». Sous la pression des gilets jaunes, cette aide a été renforcée (montants unitaires, nombre d’allocataires) à partir de janvier 2019. Dans ces épisodes comme en bien d’autres, la répartition du revenu total du travail a été unanimement passée sous silence, comme si l’effet des écarts entre les bas salaires et le salaire moyen ou médian et les hauts salaires ne pouvaient être réduits que par de la redistribution. Ce qui est faux.

Selon la Dares (« Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques » du ministère du travail), les aides à l’emploi et au marché du travail représentent 133 milliards en 2016, après les 100 milliards de 2010, soit plus 33 % ; durant les mêmes six années, le taux de chômage est passé de 8,9 % à 10,1 %, soit plus 13,5 % ; c’est donc davantage de chômage qu’ont finalement financé davantage de subventions ciblées sur l’emploi.

Deux autres contrevérités que l’intangibilité de la répartition du revenu total du travail poussent à maintenir grand ouvert le guichet des subventions en faveur de l’emploi. 1) les parts patronales des charges assises sur les rémunérations du travail ne seraient pas une fiction, ou si elles le sont cette convention ne serait pas néfaste. 2) le nombre des emplois les moins bien rémunérés aurait été, serait et resterait principalement fonction de leurs coûts, toutes charges comprises. Si l’abandon de la fiction des parts patronales des charges assises sur les rémunérations du travail en vient enfin à être officiellement acté, l’un de ses ricochets sera de focaliser davantage l’attention sur les fonds de roulement au-dessous desquels les entreprises ne sont pas en mesure de créer et de maintenir davantage d’emplois durables. Dans cette nouvelle configuration, la politique à mener en faveur de l’emploi pourra être à la fois moins budgétivore et plus efficace.

Prenons du recul. Il y a un effet inhérent au toujours plus d’interventions publiques par la voie de subventions, dont le filon inépuisable informatique aidant des incitations fiscales : ce toujours plus dégrade la mentalité collective, jusqu’à ce qu’elle devienne trop corrompue pour endurer les assainissements non seulement des finances publiques, mais aussi des différentes catégories d’échanges marchands, ce alors que ce tout de l’économie proprement dite est crucial en l’art de faire société.

La puissance publique n’assume consciencieusement la part économique de ses devoirs civiques que si par principe elle postule corruptrices toutes les catégories de subventionnements, dont celles qu’elle pratique le plus volontiers une main sur le cœur et forcément une autre dans les poches des contribuables de dernier ressort (dont nos compatriotes qui croient ne pas être des leurs parce qu’ils sont exemptés d’impôt sur le revenu). Cela ne veut pas dire que sensiblement moins de subventionnement public puisse être brutalement administré. En revanche, cela veut bien dire que nous citoyens sommes corrompus lorsque nous repoussons dans le facultatif la prise de conscience que la part économique et la part démocratique de nos devoirs civiques exigent que nous réclamions haut et clair à la classe politique la sortie de notre nation des déficits budgétaires chroniques en s’attelant, d’abord puis en permanence, à la réduction du nombre et du montant total des subventions publiques, dont je le répète celles administrées par les réductions d’impôts et de taxes qui sont autant de niches fiscales – de « dépenses fiscales » dit-on en comptabilité publique.

Ces dernières visent à manipuler nos comportements. Sous le couvert de bonnes intentions, elles font progresser l’étatisation tous azimuts et éloignent des prix de leurs régimes normaux de formation. Si cette tendance et d’autres apparentées se poursuivent, nos mœurs passeront sous la camisole d’une combinaison de totalitarismes. Face à ce risque, n’excluons donc pas que l’urgence climatique se révèle être, bien avant son évaluation de bout en bout scientifique, un leurre liberticide. Le GIEC (groupement intergouvernemental d’expertise sur le climat) est de plus en plus contraint à reconnaître dans ses attendus techniques que ce bout en bout est encore loin d’être acquis. Cela n’empêche pas les auteurs du Manifeste pour une justice climatique de surtitrer leur plaquette Comment nous allons sauver le monde. Cette prétention a de quoi faire froid dans le dos. Elle est foncièrement totalitariste. Marx et Hitler ont l’un et l’autre voulu sauver le monde. Rappelons-le chaque fois que l’occasion se présente aux têtes les plus enclines à se laisser décérébrer. En ces jours de grande peur attisée par des médias plus souvent féticheurs qu’à leur tour et de cette façon poussant à la bien-pensance trop peu réfléchie, Notre affaire à tous, autre sous-titre de cette plaquette, n’est pas auxiliairement de refuser l’emprisonnement dans de l’idéologie et de la propagande, aux sens péjoratifs de ces mots. Elle n’est donc pas de ne s’élever que de temps à autre contre la profusion de subventions publiques ainsi que, ceci va avec cela, d’incitations et de coercitions fiscales.

JD à DM – Nous sommes nombreux à avoir compris, pour peu que la logique s’impose à notre réflexion, que l’État ne pouvait indéfiniment dilapider l’argent du contribuable en de pléthoriques subventions publiques, fussent-elles destinées à soutenir l’emploi et le travail. Le propos que tu développes avec conviction et bon sens devrait éclairer la lanterne de bien de nos politiques et économistes qui nous rabâchent inlassablement, au risque de rendre suspecte leur insistance, qu’il est indispensable de « perfuser » ceux d’entre nous dont le pouvoir d’achat est au ras des pâquerettes.

Effectivement, à aucun moment les locataires de Bercy ne se posent la question de la répartition du revenu total du travail. Une politique novatrice pourrait en effet inciter les entreprises – et la fonction publique elle-même – à revoir un modèle créateur d’inégalité sociale, en proposant des grilles de salaires plus cohérentes et plus justes, ainsi que des participations ou un intéressement aux bénéfices plus équitables. Il en résulterait de fait des écarts de salaires moins indécents, évitant ainsi qu’un haut fonctionnaire, président de la commission nationale du débat public (CNDP) par exemple, ait un revenu mensuel de 15 000 euros quand celui du fonctionnaire de catégorie C plafonne à 1 200 euros. Mais une telle répartition exige une remise à plat d’un système archaïque pyramidal et, pour le secteur privé, d’un schéma de rémunération internationalisé, qui privilégie à l’excès la sacrosainte création de valeur. Cette dernière est le prétexte le plus courant qui permet de légitimer une très haute rémunération, que ce soit celle d’un PDG de grand groupe ou d’un célèbre footballeur. Un autre argument, non moins répandu, affirme que c’est à ces niveaux stratosphériques que l’on peut espérer recruter les meilleurs – justifiant les salaires hors normes – ou que l’on préserve la compétitivité de l’entreprise – grâce aux bas salaires. Soit ! Mais rien n’interdit de rebattre les cartes pour une nouvelle donne. De tout temps, la volonté farouche de celui qui osait a presque toujours emporté la mise…

En revanche, je m’interroge sur la faisabilité d’une répartition juste mais unilatérale du travail, au seul niveau de l’Hexagone. Est-elle possible ou relève-t-elle d’une sempiternelle utopie, voire d’une coupable naïveté ? Tu me rétorqueras que c’est techniquement et politiquement réalisable et tu ne manqueras pas de me préciser quels sont les leviers qu’il convient d’activer pour arriver à un résultat honnête dans des délais acceptables par le citoyen. Nul doute que si l’on secouait plus énergiquement le cocotier un système plus équitable verrait certainement le jour et commencerait à se structurer sur une échelle multinationale.

Alors oui, j’adhère totalement au fait qu’il faut réduire drastiquement et intelligemment les subventions publiques si l’on veut, concomitamment, alléger le poids de la dette publique et réduire le déficit budgétaire. La prime d’activité, dont le nombre d’allocataires a explosé dès ce mois de janvier, est certes judicieuse mais, une fois encore, elle dope le pouvoir d’achat des uns par l’alourdissement de l’impôt des autres au lieu de répartir plus équitablement le revenu total du travail. Il ne faut pas s’étonner ensuite si le taux des prélèvements obligatoires croît inexorablement, au mépris des classes moyennes qui supportent la charge la plus lourde au vu du restant disponible de leur bas de laine.

Je ne m’étends pas sur la liste surabondante des niches fiscales, qui soutiennent malgré tout certains secteurs fragilisés de notre économie, mais qui créent simultanément de la précarité et sont malheureusement plus coûteuses que productives.

Tu abordes également l’épineux problème des subventions aux partis politiques – j’y ajouterai celles qui sont accordées aux corps intermédiaires. Bien entendu, ton analyse autorise un parallèle avec le monde du travail et ses aides de toute nature. Tu démontres clairement que plus s’efface le financement étatique, par essence corrupteur, plus démocratique et plus volontaire devient l’adhésion aux corps et partis concernés, atténuant du coup l’aspect opaque des subsides qu’ils engrangent. Un marché du travail moins subventionné serait donc mieux enclin à concevoir une dynamique salariale ambitieuse, facteur elle aussi de croissance, de ruissellement et de création d’emploi.

Quoi qu’il en soit, espérons toujours qu’un hypothétique courage politique vienne au secours des finances de la maison France, car l’embellie annoncée ces jours-ci en matière de croissance risque de n’être qu’un leurre annonçant des lendemains qui déchantent. Puisse le projet européen en gestation être un formidable laboratoire d’expérimentation socioéconomique. Rien ne fait obstacle à miser sur ce pari audacieux et fédérateur !