La dépense publique et ses financements

Sommaires

1. Charges et investissements

Dominique Michaut (DM), Julien Descours (JD), février 2019

VOULONS que la distinction entre les dépenses publiques qui sont des charges et celles qui sont des investissements devienne systématique. L’alourdissement du poids du prélèvement fiscal et celui de l’endettement public s’en trouveront moins difficiles à stopper.

DM à JD — Le problème des lourdeurs du prélèvement fiscal et de l’endettement public n’est pas de ceux qui se résolvent par une solution facile. Rien que la mesure la plus significative de ces poids suppose de répondre justement à la question : quelle est en dernier ressort l’assiette principale du prélèvement fiscal ?

Dans les dépenses des ménages, des autres associations à but non lucratif et des entreprises, il y a celles qui étant des charges ne sont pas des investissements et réciproquement celles qui étant des investissements ne sont pas des charges. Il en va de même pour les dépenses publiques. Là aussi, un investissement économique augmente le stock de biens généralement corporels et parfois incorporels qui ont une valeur vénale et dont l’inventaire figure au bilan de l’entité qui les possède. Une charge, au sens économique de ce mot, est un flux, agrégé dans le compte de résultat de l’entité qui l’acquitte.

La confusion encore très fréquente entre charges et investissements décline mal la distinction entre flux et stocks. Un vocabulaire économique qui s’efforce de serrer au plus près la réalité dans laquelle il est spécialisé y parvient mieux en faisant de « dépenses » un hyperonyme, comme disent les lexicographes, de « charges » et « investissements ».

Il va de soi que les investissements sont toujours effectués pour ce qui en est attendu. Pour autant, une charge est elle aussi fréquemment décidée et maintenue pour ce qu’elle vise à moyen ou long terme. Les notions d’investissement et de charge sont les filons vagues d’où s’extraient respectivement les concepts d’investissement économique et de charge économique.

Il va également de soi que l’application de ces concepts nécessite des compromis. Par exemple, le petit outillage est par nature un investissement, mais il est souvent plus commode d’y voir l’une des fournitures qui sont incontestablement des charges.

Il faut aussi voir que le périmètre des charges n’est pas le même en entreprise qu’ailleurs. C’est à raison des amortissements d’investissement et d’emprunt. Laissons ici de côté les amortissements d’investissement, indispensables pour cerner au plus juste le résultat d’une entreprise, mais qu’il est ailleurs insensé de comptabiliser en charges bien que des experts ne voient pas pourquoi. En entreprise et ailleurs, les amortissements d’emprunt s’effectuent par paiement d’intérêts et remboursement de principal. En entreprise et ailleurs, les paiements d’intérêt font partie des charges. Mais en entreprise, les remboursements de principal ne sont que des sorties de trésorerie alors qu’ailleurs, finances publiques comprises, c’est en vérité différent.

Soit une association à but non commercial – il peut s’agit d’un ménage. Supposons que pour investir dans l’achat d’un bien, cette entité s’est endettée auprès d’un établissement de crédit qui a mis en place le prélèvement mensuel d’un échéancier d’amortissement complet de l’emprunt. Ces prélèvements sont dans les comptes exhaustifs de cette entité non seulement des sorties de trésorerie, mais aussi des charges qui s’ajoutent aux autres. Les experts qui refusent de voir ainsi ont tort. Si sur une année, une entité ne perçoit pas assez de produits pour couvrir la totalité de ses charges, amortissement complet de ses emprunts compris, alors sur cette période elle s’est appauvrie.

Tirons-en la conclusion qui s’impose en finances publiques : le vrai résultat budgétaire est après prise en compte de toutes les charges, service complet de la dette inclus. C’est pourquoi là, comme partout ailleurs qu’en entreprise, il n’y a que lorsque les charges ne sont pas chroniquement inférieures aux produits que le vrai résultat n’est pas chroniquement déficitaire ; c’est aussi dans ce seul cas que les charges ne sont pas chroniquement cofinancées par de l’endettement.

Tant que cela ne sera pas couramment admis, on ne répétera jamais trop que : 1) le vrai résultat budgétaire en finances publiques s’entend après service complet de la dette, ajouté aux autres charges, sur la période considérée ; 2) la réduction des dépenses publiques ne passe pas forcément par celle des investissements eux aussi publics. Mais ce ne sont là, en finances publiques, que deux des quelques faits majeurs dont je ne parviens plus à me convaincre qu’il soit civiquement acceptable et économiquement honnête de ne pas porter à la connaissance de l’opinion publique.

JD à DM — J’observe que nous rentrons, à présent, dans un échange de propos résolument plus techniques, où mon seuil d’incompétence comptable, économique et financière risque d’être atteint assez rapidement. J’éviterai donc de m’aventurer en terrain inconnu en demeurant dans le champ de mes connaissances, ma zone de confort se limitant à la réflexion objective que tout citoyen lambda aurait la capacité à nourrir en réponse à ta mise au point.

J’ai bien compris qu’en matière de dépenses publiques, à l’instar de l’entreprise ou des économies du ménage de monsieur Tout-le-Monde, il faut bien faire la différence entre charges et investissements. Mais une tendance qui a la vie dure nous fait prendre des vessies pour des lanternes en nous donnant à penser qu’il s’agirait de la même chose, que cela reste des dépenses qui viennent grever le budget de l’État. Pour ne pas se laisser abuser et céder à la tentation de l’amalgame, reconnaissons à l’évidence que le remboursement de la dette est une charge réelle, sonnante et trébuchante, ce que n’est pas le financement d’un pôle de recherche sur le cancer de dimension internationale, par exemple. Le bon sens m’impose de ne pas mettre les deux dans le même sac, même si, in fine, c’est d’argent dont on parle.

Gageons que tout un chacun saura prendre en compte la nuance, une bonne fois pour toutes, en chassant avec fermeté les affirmations des simplistes de tout bord qui, les uns par ignorance et les autres par dénigrement à des fins politiques, nous mènent vers d’absurdes raccourcis. Car l’économie n’est pas une science inaccessible, mais se doit de revêtir son habit de clarté et d’objectivité si elle veut que le citoyen se l’approprie et, osons le terme, s’en passionne. 

Personnellement, j’ai toujours admis qu’il était sain et indispensable que les deniers publics puissent consacrer une part du gâteau à l’investissement, tous secteurs confondus, qu’il s’agisse du bâtiment, de la recherche, de l’industrie ou autre. L’économie de la France a tout à y gagner, et en premier lieu la bonne santé de nos entreprises ; parce que l’investissement est facteur de création d’emploi, de progrès technologique et d’avancée sociale ; qui pourrait le nier ?

À l’opposé, le côté obscur de la force nous contraint à supporter des dépenses incompressibles, mais néanmoins maîtrisables pour peu que nos dirigeants aient la volonté comme le courage de conduire les réformes structurelles que beaucoup attendent désespérément. Ces dépenses, qualifiées de charges, servent d’abord à assurer le fonctionnement de la République, à payer les salaires des fonctionnaires, les retraites des agents de l’État, le remboursement des intérêts de notre emprunt sur les marchés, que sais-je encore…

Alors, oui, je souhaite moi aussi que devienne systématique la distinction « entreles dépenses publiques qui sont des charges et celles qui sont des investissements ». Le ministre de l’Action et des Comptes publics, dans une récente déclaration, a d’ailleurs affirmé qu’il allait adresser une facture fictive « chaque année à tous les Français, pour que chacun prenne conscience de la façon dont les impôts sont employés ». Sans doute cette opération aura-t-elle le mérite d’éclairer la lanterne du profane ou de l’esprit embrouillé.